Réglementation bancaire et financière · Essentiel · 6 min
MiFID II, EMIR, KYC et LCB-FT
Objectif: Présenter les objectifs de MiFID II, EMIR, KYC et LCB-FT, avec sources officielles.
Avant de continuer
Il faut connaître les grandes familles de risque financier, en particulier le risque de contrepartie.
Vocabulaire
- Compensation centrale (clearing)
- Le fait de faire transiter un contrat dérivé par une chambre de compensation centrale, qui devient la contrepartie de chaque partie, réduisant le risque de contrepartie bilatéral au prix d'un risque concentré sur la chambre elle-même.
- LCB-FT / AML-CFT
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'ensemble des obligations imposées aux institutions financières pour détecter et signaler les flux financiers suspects.
Intuition
Trois réglementations distinctes structurent la façon dont les institutions financières européennes interagissent avec leurs clients et entre elles : MiFID II encadre la RELATION avec le client final (transparence, meilleure exécution), EMIR encadre les RISQUES entre institutions sur le marché des dérivés (compensation centrale, reporting), et le dispositif LCB-FT encadre l'IDENTITÉ et la légitimité des flux financiers eux-mêmes — trois angles complémentaires d'une même préoccupation : protéger l'intégrité du système financier.
Définition
MiFID II (Directive 2014/65/UE, entrée en application le 3 janvier 2018 dans l'Union européenne) impose des obligations de transparence pré/post-négociation, de meilleure exécution (best execution) et de protection de l'investisseur ; sa révision (MiFID II/MiFIR review, textes entrés en vigueur le 28 mars 2024, délai de transposition des amendements fixé au 29 septembre 2025) ajuste notamment le régime de transparence et la consolidated tape européenne. EMIR (Règlement (UE) n°648/2012, révisé par EMIR 3.0 entré en vigueur le 24 décembre 2024) impose la compensation centrale obligatoire pour certains dérivés standardisés, le reporting de toutes les transactions dérivées à un référentiel central, et introduit une exigence de compte actif (Active Account Requirement, applicable depuis le 25 juin 2025) réduisant la dépendance de l'UE aux chambres de compensation de pays tiers. Le dispositif LCB-FT européen repose désormais sur le règlement AMLR (Règlement (UE) 2024/1620, application au 10 juillet 2027) et le règlement instituant l'Autorité de lutte anti-blanchiment AMLA (Règlement (UE) 2024/1624, applicable depuis le 1er juillet 2025, autorité basée à Francfort), qui remplace l'approche par directive (interprétation nationale variable) par un règlement directement applicable dans tous les États membres.
Utilité
Comprendre ces trois cadres est indispensable pour saisir pourquoi les institutions financières européennes ont des obligations opérationnelles concrètes et coûteuses (reporting systématique de chaque transaction dérivée, vérification d'identité renforcée avant toute relation d'affaires, documentation de la meilleure exécution pour chaque ordre client) — des obligations qui ont un impact direct sur les coûts d'exploitation et donc sur les prix pratiqués envers les clients finaux.
Exemple concret
Une société de gestion qui exécute un ordre pour un client doit documenter, sous MiFID II, qu'elle a obtenu le meilleur résultat possible (prix, coût, rapidité) parmi les lieux d'exécution disponibles. Si cette même société conclut un swap de taux avec une contrepartie, EMIR peut l'obliger à faire compenser ce contrat via une chambre de compensation centrale plutôt qu'en bilatéral, et à reporter la transaction à un référentiel central sous 24h. Avant même d'ouvrir la relation d'affaires avec son client, elle doit avoir mené une vérification d'identité et d'origine des fonds (KYC) conforme au dispositif LCB-FT, sous peine de sanctions administratives sévères.
Toujours bloqué ? Une autre façon de voir les choses
MiFID II, EMIR et le dispositif LCB-FT sont comme trois contrôles distincts à l'entrée d'un événement important : MiFID II vérifie que chaque invité (client) reçoit un traitement transparent et équitable (meilleure place, meilleur prix) ; EMIR vérifie que les échanges entre organisateurs (institutions financières) passent par un point de contrôle central pour limiter les risques d'un défaut en chaîne ; le dispositif LCB-FT vérifie, avant même d'ouvrir la porte, que chaque invité est bien celui qu'il prétend être et que son argent a une origine légitime.
Formule indispensable
Variables, unités et hypothèses
- — Chaque facteur de risque évalué (risque pays, risque produit, canal de distribution, statut de personne politiquement exposée)
- — Pondération de chaque facteur dans le score global, définie par la politique interne de gestion des risques LCB-FT de l'institution
Hypothèses: Modèle simplifié d'une approche par les risques (risk-based approach), exigée par le cadre LCB-FT plutôt qu'une checklist uniforme ; l'AMLR (2024/1620) introduit la notion de KYC perpétuel (surveillance continue, pas uniquement à l'entrée en relation).
Unités: Score sans dimension, utilisé pour classer le client en catégorie de risque (faible/standard/élevé).
Exemple concret: Un client situé dans une juridiction à risque élevé, effectuant des transactions via un canal non-face-à-face, et identifié comme personne politiquement exposée, cumule plusieurs facteurs de risque élevé, déclenchant une vigilance renforcée (enhanced due diligence).
Calcul détaillé
1) Pour MiFID II : documenter systématiquement, pour chaque ordre client, les facteurs de meilleure exécution considérés et le lieu d'exécution choisi. 2) Pour EMIR : identifier si un dérivé est soumis à l'obligation de compensation centrale, reporter chaque transaction au référentiel central compétent, et vérifier l'application de l'Active Account Requirement le cas échéant. 3) Pour le dispositif LCB-FT : calculer un score de risque client selon une approche par les risques, appliquer une vigilance proportionnée (standard ou renforcée), et surveiller la relation de façon continue (KYC perpétuel) plutôt qu'une vérification ponctuelle initiale.
Interprétation
Ces trois cadres ne sont pas de simples formalités administratives : le non-respect de l'obligation de meilleure exécution (MiFID II), de compensation centrale ou de reporting (EMIR), ou de vigilance LCB-FT expose l'institution à des sanctions réglementaires significatives et à un risque réputationnel majeur. Le passage d'un cadre par directive (interprétation nationale variable) à un cadre par règlement (application uniforme, cas de l'AMLR) signale une volonté européenne d'harmonisation renforcée face à des lacunes constatées dans l'application antérieure.
Pièges
Croire que ces trois réglementations sont figées : leurs révisions successives (MiFID II/MiFIR review en 2024, EMIR 3.0 fin 2024, refonte complète du dispositif LCB-FT avec l'AMLR/AMLA en 2024-2027) montrent un cadre réglementaire européen en évolution continue, avec des dates d'application échelonnées sur plusieurs années qu'il faut suivre précisément. Autre piège : confondre le KYC ponctuel réalisé à l'entrée en relation avec l'exigence de surveillance continue (KYC perpétuel) introduite par l'AMLR, qui change fondamentalement l'approche opérationnelle des institutions.
Trois points à retenir
- 1MiFID II encadre la relation avec le client final (transparence, meilleure exécution) ; sa révision est entrée en vigueur le 28 mars 2024.
- 2EMIR (révisé par EMIR 3.0, en vigueur depuis le 24 décembre 2024) encadre le risque de contrepartie entre institutions via la compensation centrale et le reporting.
- 3Le dispositif LCB-FT européen passe d'une directive à un règlement directement applicable (AMLR, Règlement (UE) 2024/1620, application au 10 juillet 2027), avec une nouvelle autorité dédiée (AMLA, opérationnelle depuis le 1er juillet 2025).
Approfondir / démonstration
L'Active Account Requirement introduit par EMIR 3.0 illustre un objectif de souveraineté financière européenne peu discuté hors des cercles spécialisés : en obligeant les contreparties européennes à maintenir un compte actif auprès d'une chambre de compensation établie dans l'UE pour certains dérivés jugés systémiques (plutôt que de dépendre exclusivement de chambres de compensation de pays tiers, notamment britanniques post-Brexit), le régulateur cherche à réduire un risque de concentration géographique identifié comme une vulnérabilité structurelle pour la stabilité financière de la zone — un exemple concret de la façon dont la réglementation des dérivés (théoriquement une question de gestion du risque de contrepartie, M13-risques-d) devient aussi un instrument de politique économique et géopolitique.