Réglementation bancaire et financière · Essentiel · 8 min
Bâle III et finalisation (« Bâle IV »)
Objectif: Situer fonds propres, RWA, CET1, LCR, NSFR, CVA et FRTB, avec sources officielles datées et juridiction précisée.
Avant de continuer
Il faut connaître la typologie des risques financiers et la VaR/Expected Shortfall.
Vocabulaire
- RWA (actifs pondérés du risque)
- La valeur des actifs d'une banque ajustée par un coefficient reflétant leur risque, servant de dénominateur aux principaux ratios de fonds propres.
- Output floor
- Un plancher qui limite la réduction des RWA qu'une banque peut obtenir via ses modèles internes, par rapport au calcul standard — 72,5% dans l'accord de Bâle III finalisé.
Intuition
Après la crise de 2008, les régulateurs ont voulu s'assurer qu'une banque détient toujours assez de fonds propres pour absorber des pertes inattendues sans faire faillite ni nécessiter un sauvetage public — le dispositif de Bâle traduit cette intuition en exigences quantitatives précises, régulièrement renforcées et affinées depuis.
Définition
Le ratio CET1 (Common Equity Tier 1) mesure les fonds propres de meilleure qualité rapportés aux actifs pondérés du risque (RWA), avec un minimum réglementaire de 4,5% (souvent rehaussé par des coussins additionnels en pratique). Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) exige de détenir suffisamment d'actifs liquides de haute qualité pour couvrir les sorties de trésorerie nettes sur 30 jours de stress. Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) exige un financement stable suffisant sur un horizon d'un an. Le CVA (Credit Valuation Adjustment) capture le risque de contrepartie (M13-risques-d) sur les dérivés dans les exigences de fonds propres. Le FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) réforme les exigences de fonds propres pour le risque de marché, en s'appuyant davantage sur l'Expected Shortfall (M13-risques-a) que sur la VaR seule. La finalisation de Bâle III (parfois appelée "Bâle IV") introduit notamment un output floor limitant l'écart entre modèles internes et méthode standard.
Utilité
Comprendre ces ratios est indispensable pour évaluer la solidité d'une banque (au-delà de son compte de résultat) et pour comprendre pourquoi les banques arbitrent en permanence entre rentabilité et consommation de fonds propres réglementaires dans leurs décisions d'activité, y compris dans le pricing des produits dérivés (le coût du CVA et des fonds propres associés est répercuté dans les prix cotés aux clients).
Exemple concret
Dans l'Union européenne, le dispositif de Bâle III finalisé est transposé par le règlement CRR3 (Règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'UE le 19 juin 2024), applicable depuis le 1er janvier 2025 pour l'essentiel de ses dispositions, avec un output floor calibré à 72,5% introduit progressivement jusqu'en 2030 (période transitoire prolongée jusqu'en 2028). Au Royaume-Uni, la PRA applique son propre calendrier (« Basel 3.1 ») à partir du 1er janvier 2027 ; aux États-Unis, la re-proposition du "Basel III Endgame" vise une application autour de 2027-2028 — trois juridictions, trois calendriers distincts pour un même socle de standards internationaux du Comité de Bâle.
Toujours bloqué ? Une autre façon de voir les choses
Les ratios de Bâle fonctionnent comme les règles de sécurité d'un immeuble : le CET1 est l'équivalent de la solidité structurelle du bâtiment (peut-il absorber un choc sans s'effondrer ?), le LCR est l'équivalent d'une réserve d'eau immédiatement disponible en cas d'incendie (30 jours de résistance), et le NSFR vérifie que les fondations (financement) sont assez stables sur le long terme, pas seulement empruntées au jour le jour.
Formule indispensable
Variables, unités et hypothèses
- — Capital de la plus haute qualité (actions ordinaires, réserves), premier absorbeur de pertes
- — Actifs pondérés du risque : chaque actif est multiplié par un coefficient reflétant son risque de crédit, de marché et opérationnel
Hypothèses: Minimum réglementaire de base ; les coussins de conservation, contracyclique et systémique s'ajoutent en pratique, rehaussant l'exigence effective bien au-delà de 4,5%.
Unités: Ratio en pourcentage.
Exemple concret: CET1=12 Md€, RWA=100 Md€ : ratio CET1 = 12%, largement au-dessus du minimum réglementaire de 4,5%.
Calcul détaillé
1) Calculer les RWA de la banque en pondérant chaque exposition (crédit, marché, opérationnel) selon les méthodes approuvées (standard ou modèle interne, sous réserve du plancher output floor). 2) Diviser les fonds propres CET1 par ce montant de RWA pour obtenir le ratio CET1. 3) Vérifier séparément le LCR (actifs liquides / sorties nettes à 30 jours) et le NSFR (financement stable disponible / financement stable requis). 4) Comparer chaque ratio à son minimum réglementaire, en tenant compte des coussins additionnels applicables à l'établissement concerné.
Interprétation
Un ratio CET1 confortablement au-dessus du minimum réglementaire signale une banque bien capitalisée, capable d'absorber des pertes inattendues ; un ratio proche du minimum peut déclencher des restrictions automatiques (limitation des dividendes, par exemple). L'output floor de la finalisation de Bâle III réduit l'avantage compétitif que les grandes banques utilisant des modèles internes sophistiqués pouvaient tirer d'une pondération du risque plus favorable que la méthode standard.
Pièges
Croire que le dispositif de Bâle est appliqué de façon strictement identique et simultanée dans toutes les juridictions : les calendriers et certains paramètres diffèrent significativement entre l'UE (CRR3, application 2025), le Royaume-Uni (Basel 3.1, 2027) et les États-Unis (Basel III Endgame, 2027-2028), une source fréquente de confusion et d'arbitrage réglementaire entre juridictions. Autre piège : confondre le minimum réglementaire théorique (4,5% pour le CET1) avec l'exigence effective réellement applicable à un établissement donné, qui inclut plusieurs coussins additionnels.
Trois points à retenir
- 1CET1, LCR et NSFR mesurent respectivement la solvabilité, la liquidité court terme et la stabilité du financement long terme d'une banque.
- 2La finalisation de Bâle III introduit un output floor (72,5%) limitant l'avantage des modèles internes par rapport à la méthode standard.
- 3L'application diffère significativement par juridiction : UE (CRR3, Règlement (UE) 2024/1623, depuis le 1er janvier 2025), Royaume-Uni (2027), États-Unis (2027-2028).
Approfondir / démonstration
Le CVA (Credit Valuation Adjustment) illustre un lien direct entre la théorie du pricing d'options et la réglementation prudentielle : le CVA se calcule conceptuellement comme une option sur le risque de défaut de la contrepartie, dont la valeur dépend de l'exposition future espérée du portefeuille de dérivés (elle-même modélisée par simulation, M06-7) et de la probabilité de défaut de la contrepartie (liée aux spreads de CDS, M03-6) — les exigences de fonds propres FRTB pour le risque de marché s'appuient quant à elles explicitly sur l'Expected Shortfall plutôt que la VaR (M13-risques-a), une évolution réglementaire directement motivée par les propriétés mathématiques de cohérence de l'ES (sous-additivité) absentes de la VaR.